Confidentialité

Politique en vigueur

Politique de confidentialité des renseignements personnels recueillis par un moyen technologique

En vigueur le 1er janvier 2024

L’Université du Québec à Montréal (UQAM) s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés par sa communauté et prend les mesures nécessaires pour assurer leur protection. L’Université est d’ailleurs soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

1. Témoins de connexion

Un témoin est un fichier texte envoyé par un serveur web et emmagasiné sur un navigateur web afin qu’il puisse être consulté plus tard à partir de ce navigateur. Il est enregistré dans le répertoire de ce dernier qui, lorsqu’en cours d’exécution, le met en mémoire. Il peut également être emmagasiné sur l’unité locale de stockage de l’appareil informatique employé lorsque vous vous déconnectez de ce site ou serveur web.

L’UQAM utilise des témoins qui, dans certains cas, recueillent des renseignements personnels. Lorsque vous visitez le site de l’UQAM pour la première fois, une bannière de consentement vous permet de sélectionner les catégories de témoins que vous souhaitez autoriser. Vous pouvez en tout temps revoir ces paramètres. Préférences des témoins

1.1 Utilisation des témoins

L’UQAM utilise les témoins afin de collecter, directement ou par l’entremise de tiers autorisés, de l’information sur les activités des gens visitant ses sites web. 

L’UQAM peut recourir à cette information dans le but notamment de reconnaître les visiteuses et visiteurs actuels et nouveaux de ses sites web, de mieux comprendre leurs champs d’intérêt et de les orienter vers certains types de contenu, pour ainsi améliorer ses sites web et fournir une meilleure expérience utilisateur.

L’UQAM ne recueille que les renseignements nécessaires à la réalisation de sa mission et ne les utilise qu’aux fins et pour la durée requise pour lesquelles ils ont été récoltés.

1.2 Types de témoins

Les témoins sont classés dans les catégories suivantes :

  • Témoins strictement nécessaires – Ils sont essentiels au fonctionnement du site web et ne peuvent être désactivés. Ils ne stockent aucune information d’identification personnelle.
  • Témoins de fonctionnalité – Ils permettent d’améliorer et de personnaliser des fonctionnalités du site web (envoi d’une communication électronique, langue et résolution d’affichage, etc.).
  • Témoins publicitaires – Ils sont mis en place par des partenaires publicitaires et employés pour établir un profil de vos champs d’intérêt et vous proposer, par exemple, des publicités de l’UQAM sur d’autres sites web. Ils ne stockent pas de données personnelles, mais utilisent des identifiants uniques liés à votre navigateur.
  • Témoins de performance – Ils fournissent des statistiques sur la fréquentation des sites de l’UQAM (sources de trafic, pages les plus vues, mots recherchés, etc.) et permettent de comprendre comment vous y naviguez. Toutes les informations collectées par ces témoins sont anonymisées et ne vous identifient pas.

1.3 Gestion des témoins

Lors de la visite initiale d’un site de l’UQAM, vous devrez déterminer les types de témoins dont vous acceptez l’utilisation. Il est possible, par la suite, de gérer les témoins installés dans les paramètres du navigateur. Il est à noter que la désactivation ou la suppression des témoins peut avoir une incidence sur la capacité à utiliser certaines fonctionnalités des sites web de l’UQAM. De plus, cette procédure doit être répétée pour chacun des navigateurs et appareils exploités.

Pour en savoir plus sur la manière de consulter ou rectifier les renseignements personnels recueillis, vous pouvez regarder les outils de soutien de chaque navigateur (ex. : ChromeFirefoxInternet Explorer ou Safari).

2. Renseignements personnels recueillis

2.1 Description des renseignements personnels recueillis

Dans certains cas, les renseignements personnels suivants sont recueillis à l’aide de témoins :

  • Votre adresse IP
  • Votre identifiant client (numéro que Google attribue à chaque visiteur dans Google Analytics)
  • Votre fournisseur de services Internet
  • Votre système d’exploitation (ex. : MacOs, Windows)
  • Le type et le modèle de votre appareil (ex. : iPhone 11)
  • La résolution d’écran de votre appareil
  • Le type, la langue, la version et les autres données relatives à votre navigateur (ex. : Chrome, Safari)
  • Votre région ou municipalité, déterminée d’après votre adresse IP
  • Le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.)
  • Les pages consultées sur uqam.ca (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et activités [clics, défilement d’écran, etc.])

2.2 Accès aux renseignements personnels recueillis

Seuls le personnel et les consultantes et consultants autorisés de l’UQAM peuvent avoir accès aux renseignements personnels recueillis. L’UQAM s’assure que ces personnes ont qualité pour ce faire et que cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, l’UQAM autorise ces accès conformément à la Directive sur le traitement et la protection des renseignements personnels (PDF).

2.3 Sécurité des renseignements personnels recueillis

L’UQAM met en place des mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels recueillis, utilisés, communiqués, conservés, détruits ou anonymisés, dont des mesures techniques (ex. : pare-feu, antivirus, etc.) et physiques (ex. : systèmes d’alarme, mise sous clé des bureaux et classeurs, etc.).

3. Autres sites web

Les sites web de l’UQAM peuvent comporter des liens vers d’autres sites. En cliquant sur ceux-ci, vous quittez les sites de l’UQAM, et celle-ci n’est pas responsable du contenu ni des règles applicables sur ces autres sites.

4. Information et questions

Toute question concernant cette politique et tout exercice des droits d’accès et de rectification en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés à la secrétaire générale, au secrétaire général de l’UQAM à titre de responsable de la protection des renseignements personnels : accesinformation@uqam.ca.

Pour toute plainte relative à cette politique, veuillez-vous référer à la Directive sur le traitement et la protection des renseignements personnels (PDF).

5. Responsable de la politique 

Le Vice-rectorat aux systèmes d’information est responsable de cette politique.

6. Entrée en vigueur de la politique et de ses mises à jour

La présente politique entrera en vigueur le 1 er  janvier 2024. Un avis sera publié avant toute mise à jour.

Avis de modification

Avis du 22 décembre 2023

AVIS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE l’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (UQAM)

22 décembre 2023

L’UQAM a procédé aux modifications suivantes dans la Politique de confidentialité des renseignements personnels recueillis par un moyen technologique :

  1. Article 1 – Ajout d’un hyperlien menant au paramétrage des témoins de connexion afin de faciliter un tel paramétrage
  2. Article 2.1 – Ajout d’une liste exhaustive des renseignements personnels qui peuvent être recueillis par l’UQAM par un moyen technologique
  3. Article 2.2 – Ajout d’une précision quant aux autorisations d’accès aux renseignements personnels recueillis par un moyen technologique par les membres du personnel de l’UQAM et ses consultantes et consultants, ces accès étant autorisés conformément à la Directive sur le traitement et la protection des renseignements personnels

Les modifications ci-dessus énoncées entreront en vigueur dès le 1er janvier 2024, le tout afin de permettre à l’UQAM de se conformer au Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique, D. 1544-2023 (G.O. II), art. 2.

Politiques antérieures

En vigueur du 22 septembre 2023 au 1er janvier 2024

Politique de confidentialité des renseignements personnels recueillis par un moyen technologique

L’Université du Québec à Montréal (UQAM) s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés par sa communauté et prend les mesures nécessaires pour assurer leur protection. L’Université est d’ailleurs soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

1. Témoins de connexion

Un témoin est un fichier texte envoyé par un serveur Web et emmagasiné sur un navigateur Web afin qu’il puisse être consulté plus tard à partir de ce navigateur. Il est enregistré dans le répertoire du navigateur et mis en mémoire pendant que le navigateur est en cours d’exécution. Il peut également être emmagasiné sur l’unité de stockage locale de l’appareil informatique utilisé lorsqu’un utilisateur se déconnecte de ce site ou serveur Web.

L’UQAM utilise des témoins comme moyen technologique qui, dans certains cas, recueillent des renseignements personnels.

1.1 Utilisation des témoins

L’UQAM utilise les témoins afin de collecter, directement ou par l’entremise de tiers autorisés, de l’information sur les activités des visiteurs de ses sites Web.  

L’UQAM peut utiliser l’information ainsi recueillie dans le but notamment de reconnaître les visiteurs actuels et nouveaux de ses sites Web, mieux comprendre leurs champs d’intérêt et les orienter vers certains types de contenu, et ainsi améliorer ses sites Web dans le but de fournir une meilleure expérience utilisateur.

L‘UQAM ne recueille que les renseignements nécessaires à la réalisation de sa mission et ne les utilise qu’aux fins et pour la durée requise pour lesquelles ils ont été recueillis.

1.2 Type de témoins

Les témoins sont classés dans les catégories suivantes :

  • Témoins strictement nécessaires : Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne stockent aucune information d’identification personnelle.
  • Témoins de fonctionnalité : Ces témoins permettent d’améliorer et de personnaliser des fonctionnalités du site web (envoi d’une communication électronique, langue et résolution d’affichage, etc.)
  • Témoins publicitaires : Ces témoins sont mis en place par des partenaires publicitaires. Ils sont utilisés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer, par exemple, des publicités de l’UQAM sur d’autres sites web. Ces témoins ne stockent pas de données personnelles mais utilisent des identifiants uniques liés à votre navigateur.
  • Témoins de performance : Ces témoins fournissent des statistiques sur la fréquentation du site de l’UQAM (sources de trafic, pages les plus vues, mots recherchés, etc.), et permettent de comprendre comment les personnes naviguent sur le site. Toutes les informations collectées par ces témoins sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier.

1.3 Gestion des témoins

Lors de la visite initiale d’un site de l’UQAM, le visiteur devra déterminer les types de témoins dont il accepte l’utilisation. Il est possible, par la suite, de gérer les témoins installés dans les paramètres du navigateur. Il est à noter que la désactivation ou la suppression des témoins peut avoir un impact sur la capacité à utiliser certaines fonctionnalités des sites Web de l’UQAM. De plus, cette procédure doit être répétée pour chacun des navigateurs et appareils utilisés.

Pour en savoir plus sur la manière de consulter ou rectifier les renseignements personnels recueillis, il est possible de consulter les outils de soutien de chaque navigateur (ex. : ChromeFirefoxInternet Explorer ou Safari).

2. Renseignements personnels recueillis

2.1 Description des renseignements personnels recueillis

Dans certains cas, des renseignements personnels sont recueillis à l’aide de témoins. Voici des exemples du type de renseignements qui peuvent être recueillis :

  • Votre adresse IP
  • Votre identifiant client

2.2 Accès aux renseignements personnels recueillis

Seul le personnel autorisé de l’UQAM peut avoir accès aux renseignements personnels recueillis. L’UQAM s’assure que ces personnes ont qualité pour accéder à ces renseignements et que l’accès est nécessaire dans l’exercice de leur fonction.

2.3 Sécurité des renseignements personnels recueillis

L’UQAM met en place des mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels recueillis, utilisés, communiqués, conservés, détruits ou anonymisés dont des mesures techniques (ex. : pare-feu, antivirus, etc.) et physiques (ex. : systèmes d’alarme, mise sous clé des bureaux et des classeurs, etc.).

3. Autres sites web

Les sites Web de l’UQAM peuvent contenir des liens vers d’autres sites. En cliquant sur ces liens, vous quittez les sites de l’UQAM, et celle-ci n’est pas responsable du contenu ni des règles applicables sur ces autres sites.

4. Information et questions

Toute question concernant cette politique et tout exercice des droits d’accès et de rectification en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés à la secrétaire générale, au secrétaire général à titre de responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes : accesinformation@uqam.ca

Pour toute plainte relative à cette politique, se référer à la Directive sur le traitement et la protection des renseignements personnels.

5. Responsable de la politique 

Le Vice-rectorat aux systèmes d’information est responsable de cette politique.