Le Service des affaires juridiques fournit le support requis pour assurer la protection des droits de l’Université sur toutes matières légales, à l’exception des matières relevant du droit du travail.

Le Service des affaires juridiques voit à l’élaboration des contrats et des protocoles entre l’Université et des tiers et les vise. Il conseille les membres de la direction, les cadres et les responsables de services et d’unités académiques dans toutes les matières ayant des incidences légales pour l’Université. Notamment, le Service des affaires juridiques assiste et conseille le personnel de l’Université dans le cadre des réclamations, litiges et procédures judiciaires tant en demande qu’en défense, représente l’Université et plaide devant les tribunaux administratifs. Il collabore à la refonte des règlements et politiques de l’Université et fournit les avis requis sur leur application. Le Services des affaires juridiques est aussi le conseiller juridique de la Fondation de l’UQAM.

Coordonnées